Avis sur l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m)
Avis du groupe municipal ” LE BOURGET C’EST VOUS ” relatif à l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m) sur le territoire
En qualité de groupe élu du conseil municipal du Bourget du Lac, nous tenons à affirmer notre opposition à la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m) sur le territoire, avec la mise en place des vignettes Crit’air, pour plusieurs raisons, tout en reconnaissant que l’amélioration de la qualité de l’air reste un enjeu important.
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1. Un dispositif inadapté à notre territoire
Notre territoire et en particulier celui de Grand Lac ne présente pas de problème notable de pollution de l’air. Le rapport sur la qualité de l’air en Savoie souligne une amélioration continue depuis 15 ans, avec une diminution significative des concentrations de polluants comme les particules fines (PM10, PM2,5) et le dioxyde d’azote (NO2). Le respect des normes réglementaires est désormais atteint sur l’ensemble du département. De plus, le nombre de jours d’activation d’une vigilance pollution de 2011 à 2021 est en constante diminution, confirmant une réduction des épisodes de pollution. Ces données montrent que la qualité de l’air sur notre territoire ne justifie pas l’instauration d’une ZFE-m, qui apparaît comme une réponse disproportionnée et non pertinente.
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2. Des enjeux sanitaires à prendre en compte avec discernement
Bien que la pollution de l’air reste une préoccupation de santé publique, son impact doit être analysé avec rigueur. Les émissions de polluants comme les PM2,5, PM10 ou le NO2 sont associées à des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Cependant, des études scientifiques récentes, comme celles menées par Emission Analytics, révèlent que l’impact des pneumatiques sur la pollution est bien plus important que clui des émissions des échappements : les pneumatiques émettent jusqu’à 3 500 fois plus de particules que les échappements automobiles, et ces particules sont 2 000 fois plus toxiques. Une ZFE-m, basée exclusivement sur la classification Crit’Air, ne répond donc que partiellement aux vrais enjeux environnementaux et sanitaires, tout en ignorant d’autres sources majeures de pollution.
Comme le montre l’inventaire v2023 des émissions réaliser par Atmo en Savoie, les émissions totales de PM10 ont baissé de -42% entre 2010 et 2021. Les émissions de PM10 liées aux transports routiers enregistrent une baisse de -55% sur la période. En 2021, le secteur résidentiel est le principal secteur émetteur de particules PM2,5 et PM10 sur le territoire (responsable respectivement de 76% de 67% des émissions), très loin devant les transports routiers (12% et 15%).
Il serait donc notablement plus efficace d’agir sur le chauffage au bois non performant qui est le premier responsable des émissions sur notre territoire.
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3. Un dispositif économiquement pénalisant
La mise en place d’une ZFE-m aurait des conséquences économiques importantes, touchant principalement les populations les plus modestes et les professionnels :
- Pénalisation des ménages modestes : La ZFE-m favorise les personnes disposant de moyens financiers pour acquérir des véhicules récents, alors que beaucoup de foyers modestes dépendent encore de véhicules anciens. Cela revient à imposer une charge supplémentaire à ceux qui ont déjà le moins de ressources.
- Obsolescence programmée des véhicules : En forçant le remplacement prématuré des véhicules, la ZFE-m va à l’encontre des politiques de durabilité et de réparabilité des objets. Cette logique est contradictoire avec les efforts visant à promouvoir une économie circulaire.
- Impact sur les professionnels : De nombreux professionnels utilisant des véhicules utilitaires, des autocars ou des poids lourds risquent d’être pénalisés, menaçant ainsi la continuité de leurs activités et leur viabilité économique.
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4. Une compétence locale et une priorité à la concertation
Les maires des communes étant compétents en matière de police spéciale ZFE-m, il est essentiel que toute décision soit précédée d’une concertation approfondie avec les habitants et les acteurs économiques locaux. À ce jour, la mise en place d’une ZFE-m sur le territoire de Grand Lac semble prématurée et contraire aux attentes majoritaires de la population.
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Conclusion
La mise en place d’une ZFE-m sur le territoire de Grand Lac n’est pas justifiée. Elle constitue une réponse inadaptée à une problématique locale inexistante, tout en imposant des contraintes économiques et sociales inutiles. Une réflexion plus large et mieux étayée est nécessaire pour concilier les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques sur notre territoire.
Nous demandons donc que cette proposition soit reconsidérée et que les ressources publiques soient orientées vers des actions vraiment adaptées aux réalités locales et aux besoins des habitants.
Nous restons disponibles pour contribuer à une telle réflexion.
Franck GUISSANT, conseiller municipal
Damien DEGRANGE, conseiller municipal
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