Qu’est-ce que la ZAP et quel impact pour les Bourgetains ?
La majorité municipale du Bourget-du-Lac a récemment voté une délibération instaurant une Zone Agricole Protégée (ZAP). Mais que signifie réellement cette mesure pour notre commune et pour les habitants concernés ? Nous vous proposons un décryptage simple pour mieux comprendre les enjeux et les conséquences de cette décision.
La ZAP : qu’est-ce que c’est ?
Une Zone Agricole Protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique mise en place par arrêté préfectoral. Elle a pour objectif de protéger durablement les terres agricoles d’une commune, considérées d’intérêt général pour leur qualité agronomique, leur situation géographique, ou la richesse de leur production.
Cela signifie qu’une fois qu’une ZAP est mise en place, tout changement d’affectation ou d’utilisation des sols devient extrêmement difficile, voire impossible, sans l’accord de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Une protection supplémentaire : est-ce nécessaire ?
La commune du Bourget-du-Lac est déjà soumise à des législations importantes : la loi Littoral et la loi Montagne. Ces lois limitent fortement les possibilités de développement urbain et encadrent l’utilisation des sols. D’autres dispositions législatives affectent la commune comme le zéro artificialisation nette (ZAN) ou la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)
Ajouter une ZAP constitue donc une protection supplémentaire, mais est-elle vraiment nécessaire sur notre territoire ? De nombreux habitants s’interrogent sur cette nouvelle couche de contraintes au mille feuilles administratif.
La Cour des comptes a d’ailleurs publié, le 26 septembre 2024 dans un rapport sur la délivrance des permis de construire : “Cette succession et cet enchevêtrement de textes constituent les sources de nombreux dysfonctionnements qui nuisent à la bonne compréhension de la règle d’urbanisme et à sa correcte application”
Le contenu de la délibération votée
La délibération votée le 13 décembre 2023 par la majorité municipale propose la création de cette ZAP sur des parcelles situées en zone agricole et naturelle. Elle a été motivée par l’idée de pérenniser l’activité agricole et de limiter l’urbanisation autour des villages. Cependant, cette délimitation inclut des zones proches des habitations et même, dans certains cas, des jardins d’agrément privés, restreignant de manière significative les droits des propriétaires.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
Les propriétaires n’ont eu aucune consultation préalable : aucune concertation ni transparence n’a eu lieu avant la prise de cette décision, qui impactera de manière irrévocable leurs droits fonciers sans possibilité de recours. Les conséquences sont pourtant lourdes pour les propriétaires des terrains situés dans le périmètre de la ZAP. Une fois la ZAP instaurée :
- Aucune nouvelle construction ne sera possible, même pour une simple extension d’habitation.
- Tout projet de modification du terrain comme un aménagement de jardin nécessitera des autorisations complexes et sera souvent refusé.
- Pour beaucoup, cela signifie une perte de valeur de leur bien immobilier, sans compter les projets communaux, personnels ou familiaux qui pourraient être remis en question.
Une décision irrévocable et un périmètre arbitraire
La mise en place d’une ZAP, une fois actée par le préfet, est quasi irrévocable. La décision est donc prise de manière durable et impacte l’utilisation des terrains pour les générations futures. De plus, le périmètre a été tracé sans transparence, et la carte des zones concernées n’a pas été rendue préalablement publique. Certaines parcelles agricoles, parfois à proximité immédiate des maisons, se retrouvent englobées dans la ZAP sans que les propriétaires n’aient été informés ou consultés.
Pour mieux comprendre les zones concernées, nous mettons à disposition des Bourgetains la carte de la ZAP.
Avis et contributions
Une enquête publique s’est déroulée en mairie du Bourget du Lac le 21 octobre de 13h30 à 17h. Seule occasion pour les habitants de connaître le projet, d’exprimer leurs interrogations et de formuler des observations. Notre groupe LE BOURGET C’EST VOUS a donc contribué auprès du commissaire enquêteur en lui faisant parvenir un avis officiel. (téléchargement de l’avis ici)
La création de ce ZAP est un sujet qui concerne tous les Bourgetains. Il est donc essentiel que chacun soit bien informé des implications de cette mesure et des conséquences sur l’avenir de notre commune.
Cet article vise à informer de manière claire et transparente sur le projet de ZAP et ses effets sur les habitants, afin de favoriser une prise de conscience et une participation active au débat public.
